Politique de Confidentialité

1 Introduction et Principes Généraux

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue dans l'exercice de nos activités de médiation familiale. Cette politique détaille les modalités de collecte, traitement, conservation et protection des informations que vous nous confiez.

Nous appliquons les standards les plus élevés en matière de confidentialité, conformément à la législation suisse sur la protection des données et au Règlement Général sur la Protection des Données européen. Chaque information partagée bénéficie d'un traitement sécurisé et respectueux de votre vie privée.

Notre démarche transparente vous permet de comprendre précisément comment vos données sont utilisées et quels droits vous pouvez exercer concernant leur gestion. Cette politique s'applique à l'ensemble de nos services de médiation, consultations et communications.

2 Collecte et Nature des Données

Données d'Identification

Nous collectons vos informations personnelles essentielles telles que nom, prénom, situation familiale, coordonnées de contact. Ces éléments nous permettent d'établir votre dossier client et d'assurer un suivi personnalisé de votre accompagnement en médiation.

Informations Familiales

Dans le cadre de nos missions de médiation, nous recueillons des données relatives à votre situation familiale, notamment les informations concernant votre conjoint, vos enfants, votre patrimoine et vos conditions de vie. Ces informations sont indispensables pour comprendre votre contexte et proposer des solutions adaptées.

Données Techniques

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous collectons automatiquement certaines informations techniques comme votre adresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée de visite. Ces données nous aident à améliorer nos services et sécuriser notre plateforme.

Communications et Échanges

Tous les échanges que nous entretenons, qu'ils soient téléphoniques, électroniques ou physiques, peuvent être documentés dans votre dossier client. Cette démarche garantit la continuité et la qualité de notre accompagnement tout au long du processus de médiation.

3 Finalités et Utilisation des Données

Prestation de Services

Vos données personnelles servent principalement à la réalisation de nos missions de médiation familiale. Elles permettent l'évaluation de votre situation, la planification des sessions, la rédaction des accords et le suivi post-médiation. Chaque utilisation répond à une nécessité professionnelle directe.

Communication et Suivi

Nous utilisons vos coordonnées pour maintenir le contact nécessaire au bon déroulement de votre accompagnement. Cela inclut la confirmation des rendez-vous, la transmission de documents, les rappels importants et les informations relatives à l'évolution de votre dossier.

Obligations Légales

Certaines données sont conservées et utilisées pour répondre à nos obligations légales et déontologiques. Cela comprend la tenue des registres professionnels, la documentation des interventions et la préservation des éléments nécessaires en cas de contrôle ou de litige.

Amélioration Continue

De manière anonymisée et agrégée, vos données contribuent à l'amélioration de nos services. Ces analyses nous permettent d'optimiser nos méthodes, d'identifier les besoins émergents et de développer de nouvelles approches en médiation familiale.

4 Sécurité et Protection des Données

Mesures Techniques

Nos systèmes informatiques bénéficient de protections avancées incluant le chiffrement des données, l'authentification multi-facteurs, les sauvegardes automatisées et la surveillance continue des accès. Ces dispositifs techniques garantissent l'intégrité et la confidentialité de vos informations.

Procédures Organisationnelles

Notre équipe respecte des procédures strictes de manipulation des données personnelles. Chaque collaborateur s'engage par contrat au respect de la confidentialité et reçoit une formation régulière sur les bonnes pratiques de protection des données.

Contrôle des Accès

L'accès à vos données est strictement limité aux personnes directement impliquées dans votre accompagnement. Chaque consultation est tracée et justifiée par une nécessité professionnelle. Nos locaux physiques disposent également de systèmes de sécurité appropriés.

Incident et Notification

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous disposons de procédures de réaction immédiate et d'évaluation des risques. Selon la gravité et l'impact, nous procédons aux notifications requises auprès des autorités compétentes et des personnes concernées.

5 Partage et Transmission des Données

Principe de Confidentialité

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou marketing. Le secret professionnel qui régit notre activité de médiation constitue une protection absolue de vos informations privées.

Partenaires Techniques

Certains prestataires techniques peuvent accéder à vos données dans le cadre de la maintenance de nos systèmes informatiques. Ces partenaires sont soigneusement sélectionnés, contractuellement liés par des clauses de confidentialité strictes et audités régulièrement.

Obligations Légales

Exceptionnellement, nous pouvons être contraints de communiquer certaines informations en réponse à des demandes officielles d'autorités judiciaires ou administratives. Ces transmissions s'effectuent dans le strict respect des procédures légales et des limites imposées par notre déontologie professionnelle.

Transferts Internationaux

Nos données sont hébergées exclusivement en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection équivalent. Aucun transfert vers des destinations présentant des risques pour la confidentialité n'est autorisé.

6 Vos Droits et Contrôles

Droit d'Accès et d'Information

Vous disposez du droit de connaître quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, leur origine, leur finalité d'utilisation et leur durée de conservation. Nous vous fournissons ces informations dans un délai raisonnable et de manière compréhensible.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète figurant dans votre dossier. Nous procédons aux modifications nécessaires et informons, le cas échéant, les destinataires de ces données des corrections apportées.

Droit d'Effacement

Sous certaines conditions et dans le respect de nos obligations légales de conservation, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles. Cette demande est évaluée au cas par cas en tenant compte des impératifs déontologiques et légaux.

Droit à la Portabilité

Vous avez la possibilité de récupérer vos données dans un format structuré et lisible, notamment en cas de changement de prestataire de services. Cette transmission s'effectue dans le respect de la confidentialité des tiers mentionnés dans votre dossier.

7 Conservation et Archivage

Durées de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les dossiers de médiation sont généralement archivés pendant une période de dix années, conformément aux recommandations déontologiques professionnelles.

Archivage Sécurisé

Les données archivées bénéficient de mesures de protection renforcées avec des accès ultra-restreints et un chiffrement avancé. Ces archives sont régulièrement auditées pour vérifier leur intégrité et leur conformité aux standards de sécurité.

Destruction Sécurisée

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont définitivement détruites selon des procédures certifiées garantissant leur irrécupérabilité. Cette destruction concerne tant les supports numériques que les documents physiques.

Exceptions Légales

Certaines données peuvent être conservées au-delà des délais habituels en cas de procédures judiciaires en cours, d'obligations légales spécifiques ou de réclamations. Ces prolongations sont strictement encadrées et révisées périodiquement.

8 Cookies et Technologies Similaires

Cookies Essentiels

Notre site utilise des cookies indispensables au fonctionnement technique de la plateforme. Ces cookies permettent la navigation, la sécurisation des sessions et la sauvegarde de vos préférences linguistiques. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

Cookies d'Analyse

Avec votre consentement, nous déployons des cookies d'analyse pour comprendre l'utilisation de notre site et améliorer l'expérience utilisateur. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas votre identification personnelle.

Gestion des Préférences

Vous contrôlez entièrement l'utilisation des cookies non-essentiels grâce à notre interface de gestion des préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et configurer votre navigateur pour refuser certains types de cookies.

Technologies Tierces

Nous n'intégrons aucune technologie de suivi publicitaire ou de profilage commercial. Les outils tiers éventuellement utilisés sont sélectionnés pour leur respect de la vie privée et configurés pour minimiser la collecte de données.

9 Évolution de cette Politique

Mises à Jour Régulières

Cette politique de confidentialité évolue pour refléter les changements législatifs, l'évolution de nos services et l'amélioration de nos pratiques de protection des données. Chaque modification significative fait l'objet d'une communication appropriée.

Information des Clients

Nous vous informons de toute modification importante de cette politique par les moyens de communication habituels. Pour les changements majeurs affectant vos droits, nous sollicitons votre consentement explicite avant leur mise en application.

Consultation et Feedback

Vos questions et suggestions concernant notre politique de confidentialité sont les bienvenues. Elles contribuent à l'amélioration continue de nos pratiques et à l'adaptation de nos mesures de protection aux attentes légitimes de notre clientèle.

Archivage des Versions

Nous conservons un historique des versions précédentes de cette politique pour garantir la traçabilité de nos engagements et permettre la résolution d'éventuels différends basés sur des versions antérieures.

10 Dispositions Finales

Cette politique de confidentialité constitue un engagement ferme de notre part pour la protection de votre vie privée. Elle s'inscrit dans notre démarche globale de qualité et d'éthique professionnelle qui caractérise notre approche de la médiation familiale.

En cas de contradiction entre cette politique et d'autres documents contractuels, les dispositions les plus protectrices de vos données personnelles prévalent. Cette politique s'applique indépendamment de toute autre considération commerciale ou technique.

Notre engagement pour la protection de vos données personnelles dépasse le simple respect des obligations légales. Il traduit notre conviction profonde que la confiance constitue le fondement indispensable de toute relation de médiation réussie.